Taille de haies : ce que dit la loi et les règles de bon voisinage
Les haies sont un élément essentiel de nos jardins, offrant intimité, esthétisme et un habitat pour la faune. Cependant, elles peuvent aussi être source de conflits entre voisins si elles ne sont pas entretenues correctement. Cet article vous éclaire sur les réglementations et les obligations à connaître pour une cohabitation harmonieuse.
Distances de plantation : la règle de base
Le Code civil (article 671) fixe des règles de distance pour les plantations afin d'éviter les nuisances pour le voisinage. En général, la distance minimale à respecter est de :
- 50 cm de la limite de propriété pour les plantations de moins de 2 mètres de hauteur.
- 2 mètres de la limite de propriété pour les plantations de plus de 2 mètres de hauteur.
Ces distances sont mesurées à partir du centre du tronc de l'arbre ou de la haie jusqu'à la limite séparative des deux propriétés.
Hauteur des haies : pas de règle générale
Il n'existe pas de hauteur maximale réglementaire pour les haies plantées à plus de mètres de la limite séparative, sauf si un règlement de copropriété ou un plan local d'urbanisme (PLU) en prévoit une. À défaut, c'est le bon sens et l'entente avec son voisin qui priment.
Haies mitoyennes : entretien partagé
Une haie est considérée comme mitoyenne lorsqu'elle se trouve sur la limite séparative de deux propriétés. Dans ce cas, l'entretien est à la charge des deux voisins, chacun devant tailler sa partie de la haie.
Obligations d'entretien : quand et comment tailler ?
La loi n'impose pas de période spécifique pour la taille des haies, mais il est d'usage de les tailler régulièrement pour éviter qu'elles ne deviennent trop envahissantes.
Que faire en cas de litige ?
Si votre voisin ne respecte pas les règles de distance ou si sa haie vous cause des nuisances (ombre excessive, branches qui dépassent, etc.), essayez d'abord de régler le problème à l'amiable en discutant avec lui. Si cela ne suffit pas, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure, puis, en dernier recours, saisir le tribunal compétent.
Quelques conseils supplémentaires
- Informez-vous sur les règles spécifiques de votre commune en consultant le PLU ou en contactant la mairie.
- Communiquez avec votre voisin pour trouver un terrain d'entente sur la hauteur et l'entretien de la haie.
- Privilégiez une taille régulière pour maintenir votre haie à une hauteur raisonnable et éviter les conflits.
- Faites appel à un professionnel si vous avez des difficultés à entretenir votre haie vous-même.
En résumé :
- Distances : 50 cm pour les haies < 2m, 2m pour les haies > 2m.
- Hauteur : pas de règle générale, sauf règlement de copropriété ou PLU.
- Haies mitoyennes : entretien partagé.
- Litiges : privilégiez le dialogue, puis la mise en demeure et le tribunal en dernier recours.
En suivant ces conseils et en respectant les règles de bon voisinage, vous profiterez d'une haie belle et bien entretenue, tout en préservant de bonnes relations avec vos voisins.
N'hésitez pas à nous contacter pour la taille de vos haies. N'attendez pas.